Liberté d’aller et venir contre ordre public : l’arrêté de Besançon conforté en référé
Le tribunal administratif de Besançon a validé en référé un arrêté municipal controversé du maire Les Républicains, Ludovic Fagaut, qui interdit l’occupation prolongée de l’espace public dans certaines zones de la ville. Saisi en urgence par l’opposition de gauche et plusieurs associations, le juge des référés a estimé que l’édile avait démontré « la réalité des troubles à l’ordre public générés par des individus occupant de manière prolongée l’espace public », en s’appuyant notamment sur des mains courantes et des interventions de la police. La mesure, qui vise en pratique des SDF, mendiants et personnes qualifiées de « marginaux », demeure donc applicable dans l’attente d’un examen au fond.
Pour le tribunal, l’interdiction présente un caractère « proportionné », car elle est « limitée dans le temps et circonscrite à certains secteurs ». L’arrêté, pris après l’élection de Ludovic Fagaut en mars face à la maire écologiste sortante Anne Vignot, s’applique du 1er juin au 15 octobre dans le centre-ville et dans une zone commerciale de Besançon. La mairie fait valoir une série d’incidents imputés à ces occupations, évoquant violences, rixes entre personnes sans domicile fixe installées devant des pas-de-porte, ainsi que des passants importunés ou insultés.
Les élus d’opposition (PS, écologistes, PCF et LFI), la Fédération des acteurs de la solidarité et un requérant individuel dénoncent une mesure qui, selon eux, porte une « atteinte grave à la liberté d’aller et venir et à la dignité des personnes les plus précaires ». Ils voient dans le dispositif un outil de mise à l’écart de la pauvreté des espaces commerciaux et touristiques, plutôt qu’une réponse structurelle aux difficultés sociales. Pour ces opposants, la régulation de l’espace public empiète sur des libertés fondamentales, en ciblant de fait des personnes en grande précarité.
La décision rendue jeudi ne clôt pas le dossier. Le jugement sur le fond de la légalité de l’arrêté doit encore intervenir, une audience qui ne devrait pas avoir lieu avant le 15 octobre. D’ici là, la municipalité est confortée dans sa stratégie de maîtrise de l’espace public, tandis que la bataille politique et associative se poursuit autour de l’équilibre entre impératif d’ordre public et respect des droits des personnes sans abri ou en situation de mendicité dans la capitale du Doubs.
